Club de Lutte Lommois

Club affilié à la FEDERATION FRANCAISE DE LUTTE

Sous l’égide du Comité Régional Nord Pas de Calais de lutte

et du Comité départemental Nord de lutte

 

 

Siège social :

Hôtel de ville de Lomme
Avenue de la République
59160 LOMME -Tel : 03 20 22 76 22

 

TITRE PREMIER

BUT – COMPOSITION

ARTICLE PREMIER – BUT DU CLUB

L’association  » OMNI SPORT MUNICIPAL LOMMOIS SECTION LUTTE  » dite « O. S. M. L Lutte » créée en 1942 regroupe des licenciés sportifs ayant pour but la pratique du sport de la Lutte en ses différents styles olympiques dépendant de la Fédération Française de lutte.
ELLE A POUR OBJET :

– de réglementer, développer, diriger la pratique de la LUTTE OLYMPIQUE dans ses trois styles, LIBRE , GRECO – ROMAINE, et LUTTE FEMININE.

– d’assurer le développement et la promotion des fonctions éducatives, sociales et culturelles de la Lutte.
– de déterminer à cet égard la ligne de conduite que doivent suivre les adhérents.
– de concourir à la formation de ses cadres techniques.
– de représenter tous ses adhérents chaque fois qu’une action collective doit être exercée.
– sa durée est illimitée.
Elle a son siège à LOMME, lequel pourra être transféré en tout lieu de cette ville par simple décision de Comité Directeur, par délibération de l’assemblée générale.

 

ARTICLE 2 – COMPOSITION DU CLUB

L’ O. S. M. L Lutte se compose :
– de membres pratiquant la lutte en l’un ou l’autre de ses différents styles, constituées dans les conditions prévues par le chapitre II du Titre 1er de la Loi N°84.610 du 16 Juillet, et ayant adhéré aux statuts et règlements de la Fédération et agréés par le comité de direction.

Il peut comprendre également : des MEMBRES D’HONNEUR, des MEMBRES HONORAIRES, des MEMBRES BIENFAITEURS

 

ARTICLE 3

L’inscription au club ne peut être refusée que si le comportement de l’adhérent n’est plus compatible avec les présents statuts.

 

ARTICLE 4

Les adhérents (lutteurs, dirigeants et encadrements) doivent acquitter chaque année le prix de la licence sportive auquel s’ajoute le prix de la cotisation auprès du club, sauf accord explicite du Comité Directeur voté en réunion de Comité.

 

ARTICLE 5

La qualité de licencié se perd
1) par démission.
2) par la radiation prononcée par le comité directeur sauf recours à l’assemblée générale pour

– défaut volontaire de paiement des cotisations
– motifs graves, refus de contribuer au bon fonctionnement, refus d’appliquer les décisions et directives.

3) par la radiation, prononcée par l’instance disciplinaire compétente, sauf recours à l’assemblée générale.

 

ARTICLE 6 – SANCTIONS DISCIPLINAIRES

Le procédure disciplinaire arrêtée par l’assemblée générale conformément au décret N° 931059 du 3 Septembre 1993, relatif aux règlements disciplinaires du club est mentionnée à l’article 40 du règlement intérieur.

 

ARTICLE 7 – MOYENS D’ACTIONS

Les moyens d’actions du club sont notamment:
– la mise en place de structures d’organisation techniques et sportives de compétitions et de tous moyens propres au développement et à la promotion de la LUTTE.
– l’organisation de compétitions régionales ou nationales sous le contrôle du Comité régional Nord Pas de Calais ou de la Fédération Française de lutte selon la nature de la manifestation.

 

ARTICLE 8

I- Peuvent seules constituer le Comité Directeur les licenciés élus par l Assemblée générale
II – Les statuts du Club, prévoient, que l’association est administrée par un comité directeur constitué suivant les règles fixées par les articles 11 et 13.
III – Le nombre de voix à l’assemblée générale est déterminé

– pour les personnes ayant atteint la majorité : par le nombre de licenciés présents

– pour les enfants licenciés mineurs : par les parents présents qui disposent d’une voix par enfant licencié s’il y en a plusieurs.

 

 

 

TITRE DEUX

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

L’ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 9

L’assemblée générale du club se compose des représentants directs des enfants mineurs licenciés et des licenciés ayant atteint leur majorité.
Seuls les licenciés (ou leurs parents s’ils sont mineurs), disposent de voix, les autres personnes présentes peuvent assister à l’assemblée générale, mais ne disposent pas du droit de vote.
Peuvent assister à l’assemblée générale avec voix consultative, les membres du Comité Départemental ou Régional le souhaitant ou les représentants de la municipalité invités systématiquement.

 

ARTICLE 10

L’assemblée générale est convoquée par le Président du Club. Elle se réunit au moins une fois par an à la date fixée par le comité directeur, en outre, elle se réunit chaque fois que sa convocation est demandée par le comité directeur ou par le tiers des membres de l’assemblée représentant le tiers des voix.
L’ordre du jour est fixé par le Comité Directeur.
L’assemblée générale définit, oriente et contrôle la politique générale du Club
Elle entend chaque année les rapports sur la gestion du Comité Directeur et sur la situation morale et financière du Club.
Comptes et rapports sont adressés chaque année aux licenciés avant le début de l’assemblée générale.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget.
Elle est appelée à délibérer et se prononcer sur toutes les questions et propositions qui doivent être adressées au bureau exécutif un mois au moins avant la date de la réunion et pourvoit, s’il y a lieu, à l’élection des membres du comité directeur et du Président.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Les votes de l’assemblée générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret.
Les procès verbaux de l’assemblée générale et les rapports financiers sont communiqués par courrier ou mails chaque année aux licenciés.
Tous les quatre ans, au début de l’année suivant les Jeux Olympiques, l’assemblée générale est constituée en assemblée élective devant obligatoirement procéder à l’élection d’un nouveau comité directeur. L’élection terminée, ce comité directeur élit son président et le propose à l assemblée générale qui approuve ou non son choix. En cas de refus, le comité est dans l’obligation de proposer un autre président.

 

 

TITRE TROISIEME

ADMINISTRATION
– SECTION 1 – ORGANISATION

 

 

ARTICLE 11

Le Club est administré par un Comité Directeur composé de QUATRE MEMBRES au moins et de QUINZE au plus, élus au scrutin secret pour une durée de 4 ANS par l’Assemblée Générale.

Le comité directeur suit l’exécution du budget.
Les membres de comité directeur sont élus au scrutin secret par l’assemblée générale pour une durée de quatre ans correspondant à une Olympiade. Ils sont rééligibles. Le mandat du comité directeur expire au cours des six mois qui suivent les derniers Jeux Olympiques d’été.
Les postes vacants au comité directeur avant l’expiration de ce mandat, pour quelque cause que ce soit, sont proposés lors de l’assemblée générale suivante.
Ne peuvent être élus au comité directeur.
1° – les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales;
2° – les personnes de nationalité étrangères condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les électorales;
3° – les personnes à l’encontre desquelles a été prononcée une sanction d’inéligibilité à temps pour manquement grave aux règles techniques du jeu constituant une infraction à l’esprit sportif;
4° – les personnes qui ne seraient pas licenciées à la Fédération depuis un an minimum.
Le nombre des membres d’une même famille pouvant siéger au Comité de Direction ne devra pas excéder 3.

 

ARTICLE 12

L’assemblée générale peut mettre fin au mandat du comité directeur avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci-après :
1° – L’assemblée générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers de ses membres représentant le tiers des voix;
2° – Les deux tiers des membres de l’assemblée générale doivent être présents ou représentés;
3° – La révocation du comité directeur doit être votée à la majorité absolue des suffrages exprimés et des bulletins blancs.

 

ARTICLE 13

Le comité directeur se réunit au moins trois fois par an. Il est convoqué par:
Le Président du Club; la convocation est obligatoire lorsqu’elle est demandée par le quart de ses membres.
Le comité directeur ne délibère valablement que si le tiers au moins de ses membres est présent.
Les conseillers techniques régionaux peuvent assister avec voix consultatives aux séances du comité directeur. Les agents rétribués de la Fédération peuvent assister aux séances avec voix consultatives s’ils y sont autorisés par le Président.
Les procès-verbaux sont signés par le Président et le secrétaire.

 

ARTICLE 14

Les membres du comité directeur, ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
Le comité directeur vérifie les justifications présentées à l’appui des demandes de remboursement de frais. Il statue sur ces demandes hors de la présence des intéressés.

 

ARTICLE 15

L’assemblée générale élit le comité directeur du Club.
Le Président est choisi parmi les membres du comité directeur, sur proposition de celui-ci. Il est élu au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés et des bulletins blancs et soumit à l’assemblée générale.
Le mandat du Président prend fin avec celui du comité directeur.

 

ARTICLE 16

Après l’élection du Président par l’assemblée générale, le comité directeur élit en son sein, au scrutin secret, un bureau dont la composition est fixée par le règlement intérieur et qui comprend outre le Président, au moins 3 membres. Le mandat du bureau prend fin avec celui du comité directeur.

 

ARTICLE 17

Le Président du Club préside les assemblées générales, le comité directeur et le bureau. Il ordonnance les dépenses. Il représente le Club dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.
Le Président peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Toutefois, la représentation du Comité en justice ne peut être assurée, à défaut du Président, que par un mandataire agissant en vertu d’un pouvoir spécial.

 

 

– SECTION 2 –
DISPOSITIONS RELATIVES AU PRESIDENT

ARTICLE 18

En cas de vacance du poste de Président, pour quelque cause que ce soit, les fonctions de Président sont exercées provisoirement par le vice président ou en cas d’impossibilité par un membre du bureau élu au scrutin secret par le comité directeur.
Dès sa première réunion suivant la vacance, et après avoir, le cas échéant, complété le comité directeur, l’assemblée générale élit un nouveau Président pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

 

– SECTION 3 –
AUTRES ORGANES DU CLUB

ARTICLE 19

Outre les commissions dont les créations sont prévues par le Ministère chargé des sports, le comité directeur détermine la nature, le nombre et la composition des commissions qu’il estime nécessaire ou utile de faire fonctionner.
Chacune d’elle peut être présidée par un membre du comité directeur sur proposition du bureau
Cette commission est consultée avant toute décision relative à ce sujet.

 

 

TITRE IV
DISPOSITIONS FINANCIERES

ARTICLE 20

Les ressources du Club sont notamment:
1. les subventions accordées par les services de la jeunesse et des sports ;
2. les subventions susceptibles d’être accordées par le Conseil Régional, par la Fédération, par le Conseil Général, par les Municipalité et toutes autre par personne ou organisme ;
3. les droits d’engagements et recettes des Championnats éventuels ou de toute autre manifestation sportive ;
4. les recettes de toute nature que peuvent procurer l’organisation autorisée de bal, loterie, tombola, kermesse, concert, etc.
Par contre, le Club ne peut percevoir à son profit aucun droit de licence ou droit d’affiliation supplémentaire que sa cotisation de fonctionnement voté en comité.
Enfin, il ne peut engager de dépenses supérieures à ses ressources que sous la responsabilité personnelle des ordonnateurs.

 

ARTICLE 21

La comptabilité du Comité est tenue conformément aux Lois et Règlements en vigueur. Sous réserve des dispositions de l’article 24 du décret N° 85-295 du 1er mars 1985, cette comptabilité fait apparaître annuellement un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et un bilan.

 

ARTICLE 22

Le patrimoine du Comité répondra seul des engagements contractés en son nom, et aucun des membres ou associations en faisant partie ne pourra, en aucun cas, en être rendu responsable.

 

 

TITRE V
MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

ARTICLE 23

Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale dans les conditions prévues au présent article, sur proposition du comité directeur ou sur proposition du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale, représentant le dixième des voix.

Dans l’un et l’autre cas, la convocation, fera mention de ce changement dans son ordre du jour.

L’assemblée générale ne peut modifier les statuts que si la moitié au moins de ses membres, représentant au moins la moitié des voix, sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour, la convocation est adressée aux membres de l’assemblée QUINZE jours au moins avant la date fixée pour la réunion. L’assemblée générale statue sans condition de quorum.
Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents, représentant au moins les deux tiers des voix.

 

ARTICLE 24

L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution du Club que si elle est convoquée spécialement à cet effet. Elle se prononce dans les conditions prévues par les troisième et quatrième alinéas de l’article 23 ci-dessus.

 

ARTICLE 25

En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens du Club.

 

ARTICLE 26

Les délibérations de l’assemblée générale concernant la modification des statuts, la dissolution du Club et la liquidation de ses biens sont adressées sans délai à la municipalité et au comité départemental nord de lutte.

 

TITRE VI
SURVEILLANCE ET REGLEMENT INTERIEUR

 

ARTICLE 27

Le Président du Club ou son délégué fait connaître dans les trois mois à la Préfecture du Département ou à la sous-préfecture de l ‘Arrondissement ou elle a son siège social tous les changements intervenus dans la direction du Comité.
Les documents administratifs du Club et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition de la municipalité, du Ministre chargé des sports ou de son délégué, à tout fonctionnaire accrédité par eux.
Le rapport moral et le rapport financier sont joints au PV de l’Assemblée Générale et adressés chaque année à la municipalité.

 

ARTICLE 28

Le règlement intérieur est préparé par le comité directeur et adopté par l’assemblée générale.

 

TITRE VII
DISPOSITIONS PARTICULIERES

ARTICLE 29

Les membres du club doivent se conformer aux dispositions législatives et réglementaires portant interdiction de l’usage de substances dopantes.

 

ARTICLE 30

Les présents statuts, établis suivant les prescriptions des textes légaux et réglementaires notamment du décret N° 85-236 du 13 Février 1985 relatif aux statuts types des associations Sportives, tel que modifiés, en dernier lieu, par le décret N° 95-1159 du 27 Octobre 1985, abrogeant toutes dispositions statutaires antérieures et adoptées par l’assemblée générale, entreront en vigueur le 2 Octobre 2008, date constituant le jour de départ de la saison post-olympique.

 

 

Le Président

Jean Luc VANDOOLAEGHE