Club de Lutte Lommois

Règlement INTERIEUR OSML LUTTE

 

CHAPITRE PREMIER

COMPOSITION DE L’OMNI SPORT MUNICIPAL LOMMOIS SECTION LUTTE

ADMISSIONS – DEMISSIONS – RADIATIONS

ARTICLE PREMIER

Conformément à l’article 2 des statuts de l’association « Omni Sport Municipal Lommois » section lutte dite « O.S.M. Lutte” le club se compose:

– de membres pratiquant la lutte en l’un ou l’autre de ses différents styles,

– de membres honoraires,

– de membres d’honneur,

– des membres bienfaiteurs.

 

ARTICLE DEUX

Tout le monde peut être admis à faire partie du club de lutte de Lomme, à condition:

1 ° – de donner son adhésion aux statuts, et au règlement intérieur

2° – de s’engager à acquitter la ou les cotisations annuelles fixées que l’ on soit : pratiquants, ou dirigeants

3° – de s’engager à respecter et appliquer les directives et décisions du Comité directeur du club.

 

ARTICLE TROIS

Pour être licencié au club, il faut s’acquitter des cotisations et licences exigibles.

 

ARTICLE QUATRE

La cotisation annuelle du club, ainsi que le prix des licences des pratiquants et des dirigeants sont fixés chaque année par le Comité Directeur.

Le renouvellement des licences doivent intervenir et êtres payé au club plus tard le 15 OCTOBRE de l’année considérée.

 

ARTICLE CINQ

Tout licencié démissionnaire, suspendu ou radié, est tenu de, régler les cotisations éventuellement dues au jour de sa démission, de restituer au club, l’équipement qu’il pourrait détenir à titre temporaire.

 

ARTICLE SIX

Pour être membre honoraire, il suffit d’en manifester le désir au club, d’être agréé par le Comité Directeur et d’acquitter les cotisations exigibles visées à l’article 4 des statuts.

Par ailleurs, le Comité Directeur peut accorder l’honorariat de leurs fonctions à ceux des dirigeants du de Lutte qui se sont distingués par leur dévouement et les services rendus.

Ils ne sont pas soumis à paiement de cotisation, peuvent être invités à assister aux réunions du Comité Directeur à titre consultatif.

Leurs fonctions sont honorifiques. Ils sont nommés à vie.

 

ARTICLE SEPT

Le titre de Membre d’Honneur de Lutte peut être conféré par l’Assemblée Générale, sur proposition du Comité Directeur, aux personnalités qui se sont dévouées au développement du sport de la lutte qui par leurs activités, ont été ou peuvent êtres utiles à la cause et aux buts poursuivis par le club de Lutte.

Les membres d’Honneur peuvent être invités à participer aux réunions du Comité Directeur à titre consultatif et font partie, de droit, de l’Assemblée Générale. Leurs fonctions sont purement honorifiques et consultatives. Ils sont nommés à vie.

Par ailleurs, le titre de Président d’Honneur ou de Vice Président d’Honneur peut être décerné par l’Assemblée Générale sur proposition du Comité Directeur aux anciens dirigeants ou aux personnalités dont la situation exceptionnelle peut hautement servir le rayonnement et le développement de la lutte au sein de la commune.

Ils peuvent être invités à assister aux réunions du Comité Directeur à titre consultatif et font partie, de droit, de l’Assemblée Générale.

Leurs fonctions sont purement honorifiques. Ils sont nommés à vie.

 

ARTICLE HUIT

L’honorariat de la fonction comme la qualité de Membre d’Honneur se perdent:

– par la démission volontaire,

– par le décès,

– par la radiation qui est prononcé par le Comité Directeur, après audition de la personne intéressée.

Un membre radié peut se pourvoir en appel devant la prochaine Assemblée Générale ordinaire.

 

 

CHAPITRE DEUX

COMITE DIRECTEUR et BUREAU

 

ARTICLE NEUF

Le Comité Directeur est chargé de mettre en œuvre les orientations définies par l’Assemblée Générale et est habilité à prendre toutes les dispositions requises.

A cet effet, il est investi des pouvoirs les plus étendus.

Sa composition et son élection sont fixées par l’article 11 des statuts, ses membres sont élus par l’Assemblée Générale dans les conditions visées à l’article 11, et suivant les dispositions des articles 10, 11, et 12 ci-après.

Toute contestation concernant les qualités requises pour l’éligibilité d’un candidat, présentée par toute personne habilitée sera examinée par le Bureau Directeur qui statuera.

 

ARTICLE DIX

Les candidats au Comité Directeur doivent faire acte de candidature par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre déposée au domicile du Secrétaire, contre reçu, avant l’expiration du délai d’un mois précédant la date de l’Assemblée Générale.

Ils doivent fournir un curriculum vitae complet. Il leur en est accusé réception.

 

ARTICLE ONZE

La liste des candidats est établie par ordre alphabétique à partir de la lettre A, et comportera un nombre de colonnes correspondant aux diverses catégories de postes prévues statutairement.

 

ARTICLE DOUZE

L’élection des Membres du Comité Directeur qui précèdera l’élection du Président est acquise à la majorité absolue de suffrages exprimés au premier tour, et à la majorité relative au second tour.

Toutefois, pour être proclamés élus au second tour, les candidats devront avoir obtenu au 30 % des suffrages exprimés.

Dès le dépouillement, les sièges prévus aux statuts seront attribués en commençant obligatoirement par les catégories dont le nombre de postes à pouvoir est le plus faible.

Une même personne ne pourra pas être prise en compte au titre de plusieurs catégories.

Tout siège non attribué en raison du manque de candidats ou de l’insuffisance des voix obtenues pour la catégorie concernée restera vacant jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.

 

ARTICLE TREIZE

Le Comité Directeur se réunit dans les conditions fixées par les statuts et en l’absence du Président, ses séances sont présidées par le Vice Président ou, à défaut, par le doyen d’âge.

II détermine le montant des remboursements pour les frais de déplacement, de missions ou de représentations qui peuvent êtres alloués aux dirigeants et autres personnes.

Il arbitre les différends pouvant survenir entre les adhérents et prend toutes mesures utiles pour les régler.

 

ARTICLE QUATORZE

Les opérations financières de l’OSML Lutte, les retraits de fonds des comptes postaux ou bancaires ne peuvent êtres effectués que sur la signature du Président, ou du Trésorier

 

 

CHAPITRE TROIS

LES COMMISSIONS

ARTICLE QUINZE

Le Comité Directeur détermine, sur proposition du Bureau la nature, le nombre et la composition des Commissions du club de Lutte qu’il estime nécessaires ou utiles de faire fonctionner.

Le Bureau Directeur coordonne le travail des Commissions dans leur domaine.

 

ARTICLE SEIZE

Les Commissions sont chargées d’étudier et de rapporter les problèmes ou questions qui leur seront soumis par le Comité Directeur, le Bureau, le Président. Elles formulent en outre au Comité Directeur, Bureau, Président, les suggestions qu’elles jugent utiles à la bonne marche du club de Lutte et proposent les solutions qu’elles jugent efficaces.

Le Président du club de Lutte peut assister aux réunions des Commissions dont il est membre de droit.

 

ARTICLE DIX SEPT

Les Membres des Commissions, sauf stipulations contraires formulées par les règlements particuliers régissant chacune d’entre elles, sont désignés par le Comité Directeur pour une même durée de quatre ans.

Ils doivent être majeurs, jouir de tous leurs droits civils et politiques, et êtres membres, à jour de leurs cotisations, et être licencié depuis un an.

Le Comité Directeur peut mettre fin aux fonctions par lui confiées à tout Membre de la Commission, ne remplissant pas les tâches ou missions dont il a pu être chargé. En ce cas, comme en cas de démission ou décès, le remplaçant peut être désigné pour la période restant à courir des quatre années susvisées.

 

ARTICLE DIX HUIT

Les Présidents ou responsables des Commissions sont nommés par le

Bureau Directeur, sur proposition du Président du club.

 

ARTICLE DIX NEUF

Les Commissions se réunissent, sur convocation du Président du club, chaque fois que nécessité se fait sentir, ou à la demande du Président de la Commission, ou encore à la demande de la moitié de leurs membres

 

 

CHAPITRE QUATRE

L’ASSEMBLEE GENERALE

 

ARTICLE VINGT

L’Assemblée Générale Ordinaire du club de Lutte a lieu chaque année.

Elle se déroule dans conditions générales fixées par le règlement propre aux Assemblées Générales.

Sa date est fixée par le Président et se situe si possible en fin de saison (juin), ou en début (septembre) afin que puissent y être exposés et approuvés les comptes d’exercice clos.

En dehors des thèmes généraux prévus à l’article 10 des statuts, l’ordre du jour de l’Assemblée Générale peut comporter toutes propositions, questions ou vœux émanant adhérents qui devront les adresser par écrit, au secrétaire au moins un mois avant la date de l’Assemblée.

 

ARTICLE VINGT UN

La composition de l’Assemblée Générale est définie par l’article 8 des statuts.

 

ARTICLE VINGT DEUX

Le nombre de voix détenues par les licenciés est déterminé par le nombre de licences délivrées et payées ( article 8 des statuts).

 

ARTICLE VINGT TROIS

L’Assemblée Générale nomme un collège de un ou deux contrôleurs aux comptes pris en dehors des Membres du Comité Directeur.

Le contrôleur aux comptes sont convoqués au siège avant la date fixée pour l’Assemblée Générale pour recevoir communication des comptes de l’exercice clos et des pièces justificatives, procéder à tous pointages et sondages de leur choix et se livrer à toutes investigations utiles.

 

 

CHAPITRE CINQ

ASSOCIATION ou CLUB

 

 

ARTICLE VINGT QUATRE

Le club établit ses statuts et règlement intérieur en conformité avec les principes édictés par les statuts et règlements départements ou régionaux. Les statuts et règlement intérieur doivent être envoyés à la préfecture après avoir été adoptés par l’Assemblée Générale.

 

ARTICLE VINGT CINQ

Le bureau du Comité Directeur comprend au minimum un Président, un Secrétaire, un Trésorier. Les membres du Bureau sont choisis parmi ceux du Comité Directeur.

Le Président est élu, sur proposition du Comité Directeur, par l’Assemblée Générale, à la majorité absolue des voix dont disposent les membres de l’Assemblée présents au moment du vote.

L’élection du Président a lieu après le renouvellement du Comité Directeur. Les autres membres du Bureau sont élus par le Comité Directeur.

 

ARTICLE VINGT SIX

En cas de vacance, au sein du Comité Directeur, le remplacement du ou des membres intéressés devra intervenir au cours de la plus proche Assemblée Générale.

Toutefois, en cas de vacance du poste du Président, il appartient au Comité Directeur du club de charger un membre d’exercer provisoirement les fonctions présidentielles. L’élection du nouveau Président doit intervenir au cours de la plus proche Assemblée Générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait expirer le mandat des membres remplacés.

 

ARTICLE VINGT SEPT

Le Comité Directeur se réunit au moins trois fois par an. II assure la Direction du club.

 

ARTICLE VINGT HUIT

Lors des votes à bulletin secret prévus pour le Bureau et le Comité Directeur, le vote par correspondance et le vote par procuration ne sont pas admis.

L’élection est acquise au premier tout de scrutin à la majorité absolue des suffrages exprimés, et à la majorité relative au second tour. Toutefois, dans tous les cas, les candidats doivent obtenir, pour êtres déclarés élus, au moins le quart des voix représentées.

Au cas où ces résultats ne seraient pas acquis, les postes non pourvus seront admis à l’élection lors de la prochaine Assemblée Générale

 

ARTICLE VINGT NEUF

Le Comité Directeur statue dans le domaine de ses compétences sur les contestations intervenant dans son club. Il prononce à cet effet les pénalités et sanctions de sa compétence, prévues par les disciplinaires fédéraux.

 

ARTICLE TRENTE

Les fonctions au sein du Comité Directeur et dans les commissions ne sont pas rémunérées.

Leurs membres peuvent simplement être indemnisés de leurs frais de déplacement ou de leurs frais de mission, justificatifs à l’appui, lorsqu’ils sont convoqués ou chargés de mission

 

ARTICLE TRENTE UN

Les statuts et règlement intérieur du club ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale, sur proposition du Comité Directeur ou sur celle des adhérents ayant le quart au moins des voix que représente l’ensemble des adhérents

 

ARTICLE TRENTE DEUX

En cas de dissolution du club, ses biens, archives, challenges et les fonds restant après règlement des dettes s’il y a, font retour à la municipalité par les soins du Président du club dissous ou d’une personne accréditée à cet effet.

Le club, ne peut être supprimé, pour quelque cause que ce soit, que par décision de l’Assemblée Générale.

 

 

CHAPITRE SIX

DISPOSITIONS GENERALES

 

 

ARTICLE TRENTE TROIS

Toute la correspondance adressée à l’OSML Lutte doit être adressée sous l’intitulé suivant: “ Monsieur le Président de l’OSML Lutte “, quel que soit son destinataire. Tous les règlements doivent êtres adressés et libellés à l’ordre de l’OSML lutte.

 

ARTICLE TRENTE QUATRE

Le club de Lutte peut décerner chaque année des récompenses ou distinctions honorifiques aux dirigeants, athlètes et autres personnalités qui se sont particulièrement distingués.

 

ARTICLE TRENTE CINQ

Le Président reconnait par le seul fait de l’acceptation de sa fonction, être responsable en son nom personnel, de la conservation, de la garde et de la restitution des challenges détenus temporairement par son association.

 

ARTICLE TRENTE SIX

Les discussions politiques ou religieuses sont strictement interdites dans toutes les réunions du club

 

ARTICLE TRENTE SEPT

Le club ne peut en aucun cas être tenu responsable des vols ou disparitions divers

Il est strictement interdit de monter sur le tapis avec des chaussures provenant de l’extérieur, même de sport. Pour les plus jeunes il est recommandé d’être chaussé, les ballerines ou chaussons sont acceptés.

L’accès aux toilettes et aux vestiaires est rigoureusement interdit pendant les séances sauf autorisation de l’entraîneur.

Les téléphones portables ne doivent en aucun cas perturber la séance, il est recommandé de les mettre en mode vibreur et de ne les utiliser qu’en cas d’urgence.

 

ARTICLE TRENTE HUIT

Les enfants mineurs ne sont pas autorisés à sortir de la salle après les entraînements sauf autorisation parentale.

 

ARTICLE TRENTE NEUF

Pour les plus grands, il est strictement interdit de suivre des entraînements dans un autre club sans un accord de l’entraîneur. De plus, même avec cette autorisation, ces séances extérieures ne doivent en aucun cas se substituer à celles du club, elles ne peuvent que les compléter.

 

ARTICLE QUARANTE

Quiconque, par son comportement ou ses propos, manque de respect envers les entraîneurs, ne respecte pas la discipline ou les points des articles 37, 38,39 pourra se voir infliger des sanctions décidées par le Comité Directeur qui officiera en tant que conseil de discipline, voire le cas échéant l’éviction immédiate du tapis par les entraîneurs.

Le présent règlement intérieur, adopté par l’Assemblée Générale, a été établi suivant les prescriptions des textes légaux et réglementaires en vigueur et trouve application à compter de son approbation.

 

Les dispositions du règlement intérieur antérieur sont annulées.

 

LOMME, le 24 juin 2008

 

Le Président de l’OSML lutte                                         Le secrétaire de l’OSML lutte

Jean Luc VANDOOLAEGHE                                            M. COLIN ALAIN

 

 

 

 

 

Synthèse Règlement intérieur de L’O.S.M. LUTTE

 

Article 1 : Ne peut accéder aux entrainements que les personnes, enfants et adultes, dont le dossier d’inscription est complet (cotisations, licences réglées ; certificat médical et autorisation parentale reçus)

 

Article 2 : Il est strictement interdit de monte sur le tapis avec des chaussures provenant de l’extérieur, même de sport.

 

Article 3 : Il est recommandé de ne pas monter sur le tapis en chaussettes, mais d’être chaussé, les ballerines ou chaussons pour les petits sont acceptés.

 

Article 4 : L’accès aux toilettes et aux vestiaires est rigoureusement interdit pendant la séance d’entrainement sauf sur autorisation de l’entraineur.

 

Article 5 : Le club ne serait en aucun cas être tenu responsable de la disparition de bijoux ou objets de valeur (téléphone portable,…)

 

Article 6 : En ce qui concerne l’utilisation des téléphones portables, celle-ci ne doit en aucun cas perturber la séance, il est recommandé de les mettre en mode vibreur et de ne les utiliser uniquement qu’en cas d’urgence.

 

Article 7 : Quiconque sera surpris en train de vol sera immédiatement renvoyé du club.

 

Article 8 : Les enfants non accompagnés ne sont pas autorisés à sortir de la salle sauf sur autorisation parentale.

 

Article 9 : Pour les plus grands, il est strictement interdit de suivre des entrainements dans un autre club sans un accord de l’entraineur. De plus, même avec autorisation, ces séances extérieures ne doivent en aucun cas être prises au détriment de celles du club, elles ne peuvent que les compléter.

 

Article 10 : Quiconque par ses comportements ou ses propos manque de respect envers les entraineurs ; ne respecte pas la discipline et les articles précédent peut se voir infliger une sanction qui sera examinée en conseil de discipline.

 

 

Le Président de l’OSML lutte                                         Le secrétaire de l’OSML lutte

Jean Luc VANDOOLAEGHE                                            M. COLIN ALAIN